Politique de confidentialité

Article 1 – Préambule

Cette Politique de confidentialité s’applique au site susnommé ambulances-sainte-elodie. Le site Internet est accessible aux adresses ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/ et https://ambulances-sainte-elodie.com/

La présente Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de cookies.

Cette Politique de confidentialité complète les Mentions Légales, que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/mentions-legales/

Les utilisateurs peuvent contacter le responsable de la publication du site, Nordine BELAID, de la manière suivante :

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectif(s) déterminé(s) dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site ambulances-sainte-elodie sont les suivantes :

  • Données relatives au formulaire de demande de réservation d’ambulance (accessible à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr#formulaire-de-reservation) :
    • Date et heure d’arrivée sur le lieu de destination du patient ;
    • Adresse postale du lieu de prise en charge du patient (domicile ou hôpital) ;
    • Adresse postale du lieu de destination du patient (domicile ou hôpital) ;
    • Nom du patient pris en charge ;
    • Prénom du patient pris en charge ;
    • Numéro de téléphone à contacter pour confirmer la réservation de l’ambulance ;
    • Adresse e-mail de contact ;
    • Toute précision et détail utile que le patient apporte à sa demande ;
    • Prescription médicale de transport ou tout autre document que le patient joint à sa demande ;
  • Données relatives au formulaire de contact (accessible à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/nous-contacter/ ) :
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse e-mail ;
  • Données relatives à la navigation sur le site :
    • Localisation ;
    • Adresse IP ;
    • Type de navigateur ;
    • Cookies.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur navigue sur le site ;
  • Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de demande de réservation d’ambulance, au bas de la page d’accueil du site ;
  • Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact sur la page de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

  • 6 (six) mois pour les données reçues via le formulaire de demande de réservation d’ambulance et le formulaire de contact du site.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Accompagner l’utilisateur au cours de sa navigation sur le site ;
  • Recontacter l’utilisateur par téléphone pour lui confirmer sa demande de réservation d’ambulance effectuée sur le site ;
  • Envoyer des e-mails à l’utilisateur avec les informations relatives à sa réservation d’ambulance ;
  • Prendre contact avec l’utilisateur suite à une demande effectuée via le formulaire de contact.

Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

B. Personnes ayant accès aux données

L’équipe des Ambulances Sainte-Elodie a accès aux informations que l’utilisateur fournit sur le site ambulances-sainte-elodie. Par exemple, le Directeur, les secrétaires et les conducteurs des Ambulances Sainte-Elodie ont accès aux informations suivantes :

  • Informations relatives au patient qui doit être transporté en ambulance : nom et prénom du patient, adresse postale du patient (seulement si le patient est pris en charge ou raccompagné à son domicile), si le patient dispose d’une prescription médicale de transport et qu’il la joint à sa demande ;
  • Informations relatives aux lieux de prise en charge et de destination du patient : date et heure d’arrivée sur le lieu de destination, adresse postale des lieux de prise en charge et de destination du patient ;
  • Informations de contact : numéro de téléphone et adresse e-mail fournies par l’internaute pour être recontacté ;
  • Informations complémentaires fournies par l’internaute : le ou les document(s) que l’internaute joint à sa demande de réservation d’ambulance, ainsi que les précisions et autres détails utiles qu’il apporte à sa demande ;

L’équipe des Ambulances Sainte-Elodie a accès à ces informations pour :

  • Traiter les demandes de réservation d’ambulance effectuées sur le site ambulances-sainte-elodie ;
  • Contacter l’utilisateur pour lui confirmer sa réservation d’ambulance ;
  • Aider l’utilisateur et répondre à ses demandes, concernant la navigation sur le site ou le la réservation d’une ambulance.

C. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ambulances-sainte-elodie ne seront transmises à aucun tiers.

D. Hébergement des données

Le site ambulances-sainte-elodie est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 – Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nordine BELAID. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 – Droits de l’utilisateur

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et prénom, l’adresse e-mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée, ainsi que l’objet de sa demande.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande. Il peut effectuer sa demande en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse postale fournies plus haut. Il peut également remplir le formulaire de contact sur le site, en indiquant dans le champ Objet : « Exercice de mes droits en matière de protection des données personnelles », à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/nous-contacter/

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la demande d’effacement de ses données personnelles ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande. Il peut effectuer sa demande en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse postale fournies plus haut. Il peut également remplir le formulaire de contact sur le site, en indiquant dans le champ Objet : « Exercice de mes droits en matière de protection des données personnelles », à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/nous-contacter/

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande. Il peut effectuer sa demande en utilisant l’adresse e-mail ou l’adresse postale fournies plus haut. Il peut également remplir le formulaire de contact sur le site, en indiquant dans le champ Objet : « Exercice de mes droits en matière de protection des données personnelles », à l’adresse ci-après : https://ambulances-sainte-elodie.fr/nous-contacter/

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 – Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites et de l’utilisation du site ambulances-sainte-elodie, un ou des cookie(s) sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies :

Pour plus de détails sur les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’adresse ci-après : https://www.cnil.fr

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des cookies utilisés par le site

Le site ambulances-sainte-elodie utilise des cookies pour :

  • Faciliter la navigation de l’utilisateur ;
  • Améliorer le service pour le confort de l’utilisateur ;
  • Analyser le trafic du site via Google Analytics.

Article 7 – Conditions de modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://ambulances-sainte-elodie.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est intervenue le : 23/11/2020.